Grâce à sa collaboration avec AVIALEGAL, Julien SUBILIA, BTEE vous propose des prestations relevant du domaine juridique, complétant ainsi ses volets études, expertises, assistance et formation.

DROIT AÉRIEN EN GÉNÉRAL

  • Droit aérien, public et privé, suisse, européen et international, spécialement la Convention de Chicago et ses Annexes, ainsi que le droit européen applicable en Suisse
  • Concessions aéroportuaires et exploitation aéroportuaire en général, y compris toute forme de réglementation aéroportuaire (« landside » et « airside »).
  • Droits et obligations des exploitants d’aérodrome, spécialement la compétence décisionnelle des exploitants d’aéroports vis-à-vis des différentes catégories d’usagers et le régime de responsabilité applicable aux activités aéroportuaires.
  • Droits et obligations du Chef d’aérodrome et des autorités aéroportuaires.
  • Droits et obligations des fournisseurs de services de la navigation aérienne.
  • Droit de la responsabilité des fournisseurs de services de la navigation aérienne.
  • Démarches auprès des organes de gouvernance et de surveillance de l’aviation civile en général, au niveau suisse, européen et international.

DROIT DES NOUVELLES TECHNLOLOGIES APPLIQUÉES À L’AVIATION

  • Droit des nouvelles technologies de communication et de navigation appliquées à l’aviation, spécialement les problématiques juridiques en lien avec l’usage de la navigation par satellites (procédures de vol au moyen du GNSS).